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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 10, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le IV de cet article pour insérer l'article L. 325-3-1 dans le code de la route, après le mot :
personne
insérer le mot :
physique
La parole est à M. le rapporteur.
