Intervention de Michèle André

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article additionnel après l'article 10, amendement 12

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion