Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article additionnel après l'article 11, amendement 13
Michèle André, présidente :L'amendement n° 13 est retiré.
TITRE II
DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE
