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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 12
Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements.
Puisque le « plan fret » a été évoqué, je voudrais tout de même rappeler au Sénat quelques chiffres.
L'Etat a apporté 800 millions d'euros, c'est-à-dire 5, 2 milliards de francs, à la SNCF au titre du « plan fret », et la SNCF a elle-même apporté 700 millions d'euros, soit près de 5 milliards de francs. On atteint donc 10 milliards de francs en autorisation de recapitalisation. Or l'autorisation de la Commission a été donnée, pour ce qui concerne les 800 millions d'euros de l'Etat à la SNCF, avec comme contrepartie les neuf mois qui ont été évoqués.
Ce montant de 10 milliards de francs n'est pas négligeable. C'est la preuve que l'Etat et la SNCF, conjointement, ont fait le pari de redresser l'activité fret de la SNCF. Il me semblait nécessaire de le dire à ce moment du débat.
