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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 13, amendement 46
Michèle André, présidente :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Sueur, Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
