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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 13, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
- il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 31 décembre 2008 et tous les deux ans, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'évolution des relations entre Réseau ferré de France et le gestionnaire d'infrastructures délégué. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 54 et 14 rectifié.
