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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 13, amendement 46
Charles Revet, rapporteur :La commission souhaite que le Parlement soit informé de l'évolution des relations entre le propriétaire et le gestionnaire de l'infrastructure - Réseau ferré de France - et l'opérateur historique - la SNCF -, qui assure, depuis 1997, en qualité de gestionnaire délégué, rémunéré comme tel, des missions de gestion du trafic et de la circulation sur le réseau ferré national.
J'en viens à l'amendement n° 46.
Je n'ai pas la même analyse que M. Sueur sur le partenariat public-privé.
