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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 13, amendements 14 46 54
Dominique Perben, ministre :
Pour conclure, madame la présidente, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 14 rectifié de la commission et défavorable aux amendements n° 46 et 54.
