Intervention de Gérard Longuet

Je voterai également contre cet amendement. Je suis étonné qu'un homme attaché au service public comme l'est M. Sueur soit hostile au partenariat public-privé.

Monsieur Sueur, vous avez rappelé l'existence des systèmes de délégation de service public et de concession de service public. M. le ministre a lui aussi évoqué cette création française qui s'est répandue dans le monde entier.

Alors même que le système de la concession de service public existe déjà, pourquoi diable inventer le partenariat public-privé ?

Dans le système de la concession de service public, le risque économique est supporté par le concessionnaire. Dès lors, les concessions de service public, c'est-à-dire celles pour lesquelles l'investisseur privé concessionnaire réalise l'investissement ou, s'il ne l'a pas réalisé, exploite l'investissement, sont guettées par un danger majeur : ne concerner que les seuls équipements rentables.

Dans le cadre du partenariat public-privé, le maître d'ouvrage - l'Etat, RFF, mais aussi, éventuellement, une collectivité locale, monsieur Saugey -...