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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III, amendement 17
Michèle André, présidente :L'amendement n° 17, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial
La parole est à M. le rapporteur.
