Intervention de Charles Revet

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Cet amendement vise à créer, avant le titre III, un nouveau chapitre destiné à rassembler les dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial.

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