Intervention de Charles Revet

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Sur le modèle du mécanisme créé par l'article 15 du projet de loi au profit des transporteurs routiers, cet amendement vise à instaurer un mécanisme de répercussion des variations du prix du carburant au profit des entreprises de transport fluvial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion