Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III
Charles Revet, rapporteur :Je comprends les motivations de notre collègue, mais je souhaiterais entendre au préalable l'avis du Gouvernement.
