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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III, amendement 27
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.
La parole est à M. Bernard Saugey.
