Intervention de Daniel Reiner

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Nous avons pris connaissance ce matin de cet amendement tendant à insérer un article additionnel.

Je ne suis pas opposé par principe à cette validation législative, mais je relève que la situation est quelque peu incongrue : la composition actuelle du conseil d'administration du port résulte d'un texte datant de 1923. Or il est indiqué dans l'objet de cet amendement que le siège du représentant ouvrier n'est plus pourvu depuis plusieurs années. C'est bien ce qui m'étonne : la situation ne date pas de 1923 !

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