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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III, amendement 26
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Hummel et Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Avant le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'articleL. 101-1 du code des ports maritimes est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« - dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;
« - le port de Port-Cros, relevant du parc national de Port-Cros. »
La parole est à M. Bernard Saugey.
