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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Division et articles additionnels avant le titre III
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre III.
TITRE III
DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT ROUTIER
