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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 16
Charles Revet, rapporteur :La commission émet bien évidemment un avis défavorable. Il s'agissait ici de régler un problème soulevé par notre collègue Yannick Texier. Nous sommes donc favorables à l'article 16, et défavorables à l'amendement de suppression.
