Intervention de Dominique Perben

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Article 17

Dominique Perben, ministre :

A votre remarque en forme de question, monsieur le rapporteur, je répondrai qu'il appartient à l'entreprise de transport de fonds d'organiser sa tournée tout en respectant la législation du travail. Ces entreprises ne sont pas les seules à connaître ce type de contraintes !

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