Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 17, amendement 33
Michèle André, présidente :L'amendement n° 33, présenté par M. Texier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 212-19 du code du travail, les mots : « Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 relatif aux salariés itinérants non cadres n'est pas applicable » sont remplacés par les mots : « Le second alinéa du II et le troisième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 relatifs aux salariés itinérants non cadres ne sont pas applicables ».
La parole est à M. Yannick Texier.
