Intervention de Charles Revet

Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

Afin de conforter la sécurité des conducteurs et celle des autres usagers de la route, cet amendement vise à compléter l'obligation de formation s'imposant aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, conformément à la directive 2003/59 du 15 juillet 2003.

Cet amendement tend notamment à permettre d'élargir le champ des conducteurs concernés par l'obligation de formation, d'allonger la durée de la formation continue et de remettre à plat par un décret l'ensemble des régimes de formation du secteur des transports - on en dénombre actuellement une vingtaine - qui sont aujourd'hui définis par des accords collectifs.

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