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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 19
Charles Revet, rapporteur :Cet amendement érige le service de santé des gens de mer en service de santé au travail, mission que ce service accomplit déjà mais sur la base d'un simple arrêté qui date de 1977.
Le dispositif proposé confère au service une base législative, ce qui le conforte dans ses missions de conseil et de prévention des risques professionnels maritimes.
Il satisfait de cette façon aux dispositions des conventions de l'Organisation internationale du travail, récemment ratifiées par la France.
