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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 19
Charles Revet, rapporteur :Cet amendement permet d'encadrer les organismes de placement des marins et de mettre en oeuvre les conventions ratifiées par la France s'agissant du contrat d'engagement des marins.
La commission émet un avis favorable.
