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Intervention de Daniel Reiner
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Sécurité et développement des transports — Articles additionnels après l'article 19
Daniel Reiner :Monsieur le rapporteur, dans le quatrième alinéa de votre amendement, pourquoi indiquez-vous les mots « peuvent prévoir » et non pas simplement « prévoient » ? Si on légifère, autant dire les choses clairement !
