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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Transmission d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 26, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
