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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 octobre 2005 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil 2005/.../PESC du ... concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan - PESC OUZBEKISTAN 10/2005 -.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2974 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives concernant l'Ouzbékistan - REGLEMENT OUZBEKISTAN -.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2975 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2976 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2977 et distribué.
