Intervention de Sylvie Desmarescaux

Très au fait des procédures, les gens du voyage sont partis le septième jour s'installer dans une commune voisine, où le même scénario s'est rejoué.

En tendant à réduire les délais d'expulsion, l'amendement de notre collègue Pierre Hérisson, adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, répond en partie à ces problèmes. S'il est définitivement retenu, il appartiendra alors non plus au juge mais au préfet de décider l'évacuation d'un terrain, et ce après une mise en demeure assortie d'un délai d'exécution qui ne pourra être inférieur à vingt-quatre heures. En cas de contestation, le tribunal administratif devra statuer dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.