Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Installation illicite de gens du voyage

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

Cette nouvelle procédure d'évacuation forcée permettra de réduire de trois jours environ les délais d'expulsion et fera désormais peser sur les gens du voyage, et non plus sur les maires, les formalités de saisine du juge.

Pour autant, elle ne résout pas tous les problèmes. L'accélération de la procédure d'expulsion n'empêche ni la prise de possession illicite des terrains ni les dommages.

La vraie question, vous l'avez vous-même posée ici, monsieur le ministre : comment faire pour empêcher le stationnement illicite des gens du voyage ? L'amendement de notre collègue n'apporte pas de réponse à cette question-là. Il permet juste au préfet d'intervenir a posteriori, une fois les terrains occupés. Or, ce qu'il faut, c'est empêcher a priori les gens du voyage de s'installer là où ils n'y sont pas autorisés.

Monsieur le ministre, si je stationne, en famille, avec un camping-car devant votre ministère, je serai certainement verbalisée et délogée sur-le-champ, ce que je comprends parfaitement.

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