Intervention de Nicolas About

Pardonnez-moi, madame la présidente, d'interrompre quelques instants la discussion générale, mais je me dois d'indiquer d'emblée notre souhait de modifier l'organisation de nos débats.

En examinant les amendements extérieurs, la commission des affaires sociales a en effet constaté que, sur l'article 1er, trente et un d'entre eux se trouvaient en discussion commune du fait de l'existence d'un amendement de suppression, portant le numéro 20, présenté par Claude Domeizel. C'est là une situation classique, résultant d'une procédure traditionnelle, mais qui, en l'espèce, risque de rendre bien complexes la discussion et le vote de cet article.

C'est pourquoi je demande au Sénat de bien vouloir accepter de disjoindre l'examen de cet amendement de suppression. Ainsi, nous l'examinerions en premier lieu et, s'il devait ne pas être adopté par notre assemblée, nous procéderions à l'examen des amendements suivants dans l'ordre du texte, soit un par un lorsqu'ils se rapportent à des sujets distincts et que leur vote reste sans effet sur les autres, soit en discussion commune lorsqu'ils relèvent d'une même thématique.

Je précise que, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, j'ai informé de cette démarche nos collègues de tous les groupes, notamment ceux du groupe socialiste, dont émane l'amendement n° 20. Je crois pouvoir dire qu'ils ont partagé cette analyse et soutenu la solution que je préconise.