Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L. 1333-1 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l'année 2006.

J'ai également reçu de M. Pierre Leclercq, président de la commission d'examen des pratiques commerciales, le rapport d'activité pour 2006-2007 de cet organisme.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Ils seront transmis à la commission des affaires économiques et seront disponibles au bureau de la distribution.