Intervention de Jean-Marc Todeschini

En réalité, ce texte se résume à ce qu'il est, à savoir un simple traité de la gouvernance des universités.

Alors que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient fait de l'enseignement supérieur et de la recherche un de leurs thèmes principaux, alors que ce sujet devait être la priorité de tout Gouvernement pour les cinq années à venir, alors que le Gouvernement nous avait annoncé un signal fort s'agissant des moyens qu'il donnerait à l'université et à la recherche durant la législature, force est de constater que, finalement, il n'a pas jugé utile d'accompagner la mise en oeuvre de ce texte par un effort financier dans le cadre d'un collectif budgétaire.

Bien entendu, madame la ministre, j'ai accueilli avec attention l'annonce du Premier ministre, que vous avez vous-même rappelée, sur l'enveloppe supplémentaire de 1, 8 milliard d'euros accordée l'an prochain à l'enseignement supérieur. Toujours est-il que, en termes budgétaires, le seul « signal fort » ayant suivi les élections sera donc l'institution d'un bouclier fiscal au bénéfice des contribuables privilégiés, avec près de 13 milliards d'euros consacrés à des déductions fiscales.

Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet, mais cela se devait d'être encore une fois relevé !

Oui, nous souhaitons tous donner plus d'autonomie à nos universités, mais pas n'importe comment !

Oui, il faut responsabiliser davantage les présidents d'université, mais sans aller jusqu'à l'« hyperprésidentialisation » prévue par ce texte !

Oui, nous sommes pour une nouvelle gouvernance, mais encore faudrait-il que l'État assure en parallèle la mise en oeuvre des priorités de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lieu de les mettre entre parenthèses.

Les problèmes sont en effet nombreux : mauvaises conditions de vie et d'études, voire précarité, des étudiants ; nécessité de réformer le premier cycle, où l'échec est massif ; définition du rôle des universités par rapport aux organismes de recherche et aux grandes écoles ; reconnaissance de la place des doctorants et des post-docs, en vue de leur insertion dans la vie professionnelle. Plus généralement, il importe de garantir l'insertion dans la vie active de tous les étudiants sortant de l'université et, bien entendu, de prévoir les moyens nécessaires pour financer toutes ces urgences.

Voyez-vous, madame la ministre, à nos yeux, le texte voté par le Sénat n'a été amélioré ni par l'Assemblée nationale ni par la commission mixte paritaire ; pis, il a même été aggravé. Je relève au passage qu'une grande partie des modifications, les principales en tout cas, apportées par la commission des affaires culturelles de notre assemblée ont été « éjectées » du texte par l'Assemblée nationale.

Autrement dit, il est vraiment difficile, au Sénat, d'être dans la majorité depuis l'élection présidentielle ! À croire qu'ici l'ouverture n'est pas allée jusqu'au groupe UMP et qu'elle s'est arrêtée à la défense de la francophonie !