Intervention de Jean-Marc Todeschini

Bref, madame la ministre, comme j'avais déjà eu l'occasion de le souligner lors de la première lecture, alors que la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche est indispensable, non pas pour les seuls élus que nous sommes, mais également pour l'ensemble de la communauté universitaire - enseignants, personnels administratifs et techniques, étudiants -, le dispositif mis en place par le projet de loi comporte deux éléments qui ne sont pas de nature à nous rassurer.

Il s'agit, d'une part, de l'emploi des contractuels et, d'autre part, de la remise à plat des dotations accordées à chaque université. Dans les deux cas, vous laissez la porte ouverte à toutes les déviances possibles : nous aurons une université non pas à deux vitesses, mais, pire, à plusieurs vitesses !

En refusant de limiter nationalement la masse salariale réservée aux contractuels, vous allez mettre à mal l'encadrement statutaire à l'université. Disant cela, nous ne nions pas les difficultés rencontrées par certaines universités en matière de recrutement de professeurs étrangers ou de professeurs français de retour dans notre pays.

Oui, vous l'avez dit, un volant de souplesse est nécessaire pour les cas qui n'entrent pas dans le statut de la fonction publique. Mais ceux-ci ne doivent en aucune façon se substituer à longue échéance aux emplois statutaires, car l'université n'a pas besoin d'une précarité supplémentaire. D'ailleurs, vous le savez, la conférence des présidents d'université s'est exprimée sur ce sujet de l'emploi contractuel, comme elle s'est exprimée pour signifier son refus d'ouvrir de quelque manière que ce soit la porte à l'expérimentation, université par université.

Le groupe socialiste partage ce souci et souhaite une prise en compte sérieuse des remises à niveau nécessaires dans le cadre des dotations financières propres à chacune des universités. En la matière, pour les universités les moins bien dotées, ce serait même une nécessité absolue que de corriger les inégalités. Or rien de tout cela ne figure dans le texte issu de la commission mixte paritaire qui nous est soumis aujourd'hui.

Nous restons sur notre faim, après vos belles promesses de donner la priorité absolue à l'enseignement supérieur et la recherche. Oui, nous attendions avec impatience ce texte qui devait s'attaquer réellement aux racines du mal !

Aujourd'hui, le texte qui nous est présenté ne traite que de la gouvernance de l'université, met à mal l'emploi statutaire et ne prend pas en compte les différences entre les universités et les difficultés propres à chacune d'entre elles.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, dans ces conditions, il est difficile aux sénateurs du groupe socialiste de vous suivre dans cette voie. Nous considérons, pour notre part, que nous agissons, en l'occurrence, comme une opposition constructive.

En conclusion, je m'associerai aux propos de notre rapporteur, Jean-Léonce Dupont. Nous avons apprécié le climat dans lequel s'est déroulé notre travail tant au sein de la commission des affaires culturelles qu'en séance et en commission mixte paritaire. Je lui adresse donc tous mes remerciements ainsi qu'au président de la commission des affaires culturelles, Jacques Valade.