Intervention de Gérard César

Ainsi, les universités pourront accéder en cinq ans à une autonomie budgétaire et patrimoniale et s'ouvrir au monde extérieur pour tenter d'améliorer l'insertion professionnelle et obtenir des financements privés.

Tous les acteurs concernés s'accordent depuis longtemps sur la nécessité d'une telle réforme et, si le texte a été soumis à la procédure d'urgence, il est avant tout le fruit de la concertation et du dialogue.

Je me réjouis que notre assemblée, étudiant le texte en première lecture, ait pu l'enrichir sur plusieurs points importants. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a apporté les derniers ajustements.

Je citerai parmi les dispositions nous tenant particulièrement à coeur la représentation, chère au président du Sénat, des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'université. En tant que sénateurs, nous sommes bien placés pour savoir quels liens se nouent entre les universités et les collectivités qui les accueillent, et nous avons estimé que ce lien devait trouver une traduction concrète dans la gouvernance des établissements. Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait confirmé la représentation des collectivités.

Le projet de loi rééquilibre la composition des différentes instances universitaires afin que leur travail gagne en rapidité et en efficacité.

Nous avons souhaité garantir la représentativité en respectant la répartition des grands secteurs de formation.

Je citerai également parmi les mesures particulièrement positives qui concernent le système provisoire l'authentification du président par le conseil d'administration mis en place.

Fortes de leur nouvelle gouvernance, les universités pourront enfin assumer des compétences nouvelles et agir de manière autonome.

Afin d'aider les universités à exercer ces nouvelles compétences en matière patrimoniale, le projet de loi leur a donné avec les fondations un outil de gestion supplémentaire.

Nous avons permis aux établissements de créer des fondations partenariales en étendant le dispositif initialement prévu pour les fondations reconnues d'utilité publique. Demain, nos universités pourront diversifier la provenance de leurs ressources, ce qui est indispensable pour leur survie, car, si les engagements budgétaires de l'État pour les prochaines années sont remarquables, force est de reconnaître qu'ils ne peuvent suffire.

L'Assemblée nationale a souhaité prévoir pour les universités la possibilité de conclure des regroupements. Nous avons pour notre part inclus dans le contrat pluriannuel les modalités de participation à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur. Les classements internationaux prouvent en effet clairement la nécessité d'augmenter la taille et donc la visibilité de nos universités et je pense que le modèle universitaire le plus pertinent pour répondre aux besoins de la nouvelle économie est celui qui est capable de faire travailler ensemble des forces jusque-là dispersées.

Je signalerai enfin la nécessité pour les universités de publier des statistiques sur les taux de réussite et l'insertion professionnelle des diplômés, ainsi que la création d'un bureau chargé d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. Il faut pointer les problèmes de débouchés de certaines filières et aider nos jeunes à trouver un emploi stable.

Je me réjouis que le projet de loi reconnaisse que l'orientation et l'insertion professionnelle relèvent des missions de l'université.

Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier le rapporteur, Jean-Léonce Dupont, ainsi que le président de la commission des affaires culturelles, Jacques Valade, de la qualité de leurs travaux et de leurs analyses.

Je vous remercie également, madame la ministre, de votre investissement personnel et de votre détermination à fuir l'immobilisme et à nier les codes établis.