Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
