Intervention de Martin Hirsch

Ces amendements permettront notamment aux départements qui le souhaiteraient d'expérimenter le contrat unique d'insertion. Beaucoup de sénateurs présidents de conseils généraux y tenaient.

D'autres amendements ont permis de clarifier les critères en fonction desquels seront retenus les départements qui pourront expérimenter le revenu de solidarité active.

Grâce au Sénat, toujours, les bénéficiaires de ces politiques seront obligatoirement associés aux programmes expérimentaux. J'y étais particulièrement attaché.

Le Sénat a également tenu à ne pas négliger les fameux droits connexes, qui se comptent par dizaines, qu'ils aient été mis en place par l'État ou par les collectivités locales et qui s'ajoutent - souvent pour les « court-circuiter » - à d'autres dispositifs. En effet, il ne faudrait pas simplifier d'un côté et complexifier d'un autre.

Au final, le texte s'en trouve grandement amélioré, grâce au travail de la commission des finances et au rapporteur général, mais aussi grâce à la commission des affaires sociales et à l'ensemble de celles et de ceux qui se sont impliqués dans ces travaux.

Je ferai trois remarques sur le revenu de solidarité active et sur la démarche dans laquelle nous nous engageons. Celle-ci est au carrefour de trois exigences qui caractérisent la Haute Assemblée.

Premièrement, votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs, a toujours été à la pointe de l'innovation sociale et des grandes politiques sociales et a toujours su proposer un certain nombre d'évolutions en la matière.