Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés à la fin du parcours parlementaire de ce texte. Quels qu'aient été les mérites des travaux des assemblées, des commissions des finances et des affaires sociales et de la commission mixte paritaire hier, le texte final nous parvient avec peu de changements dans le dispositif d'ensemble et dans les intentions de départ de votre projet de loi initial, madame le ministre, et je ne parle pas de vos six amendements de correction technique, dont trois, d'ailleurs, suppriment des gages plus ou moins illusoires.

Je veux d'abord dire que, quoi que l'on pense du fond, le bicamérisme a bien fonctionné.