Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4 bis A, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II de cet article, après le mot :
actualisé
sont insérés les mots :
au 1er janvier de
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
