Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4 bis A, amendement 1
Christine Lagarde, ministre :
L'amendement n° 1 est un amendement rédactionnel visant à donner date d'effet au 1er janvier à deux mesures qui figurent dans deux alinéas.
La commission mixte paritaire l'a prévu dans le premier de ces deux alinéas. À titre de clarification, nous souhaitons que cela figure également dans le second.
Quant à l'amendement n° 4, c'est une simple levée de gage.
