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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 5
Guy Fischer, président :L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Après le mot :
publics
rédiger ainsi la fin du 1° du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885 0 V bis A du code général des impôts :
ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
La parole est à Mme la ministre.
