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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III ter de cet article pour l'article 757 C du code général des impôts, remplacer les mots :
dons consentis aux organismes mentionnés
par les mots :
dons pris en compte pour la détermination de l'avantage fiscal prévu
La parole est à Mme la ministre.
