Intervention de Pierre Fauchon

On n'ose pas, on a peur de la rue comme toujours.

Pour ma part, je crois que c'est une erreur et que dans le climat créé par l'élection présidentielle, le grand mouvement de confiance auquel nous avons assisté par le nombre des votants et par les résultats atteints par le nouveau Président de la République autorisait des mesures radicales. Je regrette qu'on n'ait pas osé le faire.

Je tiendrai à peu près le même raisonnement pour l'ISF. Là aussi, on n'ose pas. Dès lors on s'ingénie à construire des systèmes extraordinairement compliqués, qui généreront, bien entendu, des quantités d'astuces et d'habiletés, elles-mêmes extrêmement compliquées. L'on aura beaucoup de mal à s'y retrouver et il s'agira finalement de ce que l'on appelle communément une « usine à gaz ».

Pourtant là aussi, je crois que c'était le moment. Il fallait réagir vite après cette élection très claire, très affirmée de la part de l'opinion publique. Il fallait prendre ces mesures qui étaient pratiquement annoncées dans le programme du candidat aujourd'hui président de la République. C'était dans un projet qui a été largement approuvé. Dès lors, pourquoi ne pas tirer les conclusions d'un tel résultat ? Je regrette quant à moi qu'on ne l'ait pas fait car cela « valait le coup », si je puis dire.

Quoi qu'il en soit, je retiens ce qui a été dit. M. Robert Bret pense toujours que l'on est dans un hexagone fermé, que l'on peut y faire ce que l'on veut et donc faire payer les riches - ce qui est tout à fait normal, je suis d'accord avec lui, c'est aussi ma philosophie -, mais, malheureusement, notre hexagone n'est plus fermé.

Par ailleurs, j'en profite pour dire qu'il est invraisemblable que la disparité des systèmes fiscaux tolérée au sein de l'Union européenne permette à des États, au demeurant très sympathiques, de sucer le sang économique de la France - ils sont à nos flancs d'ailleurs, je n'ai pas besoin d'être plus précis - et d'obtenir ces transferts de fortunes, de biens et d'intérêts, qui sont scandaleux.

Si cela se produit à cause de la mondialisation, nous n'en sommes pas responsables, malheureusement, mais j'espère qu'un jour l'humanité sera assez intelligente pour créer un gouvernement mondial. Nous en sommes encore probablement très loin. Mais puisque l'Union européenne existe, que l'on inscrive comme l'une de nos priorités de mettre fin à ces disparités des systèmes économiques et des systèmes fiscaux qui permettent ces mauvais procédés d'un pays à l'autre, alors que nous appartenons à la même solidarité.

Je souhaite que le Gouvernement affiche cette volonté et se préoccupe de mettre fin à ces disparités des systèmes fiscaux entre les États européens car nous sommes dans une situation grotesque. Ouvrir les frontières de la France et continuer d'entretenir de telles disparités, c'est se placer dans une situation d'impuissance qui est franchement ridicule et insupportable.

Pour conclure, je dirai que nous sommes en présence d'engagements pris par un candidat à la présidence de la République dont j'ai rappelé le succès. Il y a un mouvement de confiance, des engagements sont pris et je trouve parfaitement normal qu'ils soient honorés. J'ai voté pour lui au second tour - je l'ai dit tout à fait clairement - et je trouve normal qu'il honore ses engagements, c'est même tout à son honneur.

Cependant, comme tout un chacun, j'en mesure les risques et je ne doute pas, madame la ministre, que vous ne soyez pas complètement en paix et que vous attendiez avec inquiétude les échéances à venir dans quelques trimestres car nous savons très bien que la conjoncture économique ne sera pas aussi brillante qu'on peut l'espérer et que si vous ramenez la croissance, elle ne reviendra qu'au bout de quelques années. En effet, l'expérience montre qu'elle ne revient pas en un ou deux semestres. Il faut beaucoup plus longtemps et c'est d'ailleurs tout à fait incertain parce que cela dépend de nombreux autres facteurs. Et de ce point de vue, ce qui se passe actuellement aux États-Unis n'est pas très réconfortant. Mais il faut honorer les engagements pris, en espérant, selon le cardinal de Retz, que l'on est plus souvent dupé par la défiance que par la confiance.

C'est donc dans un certain esprit de confiance que je voterai ce texte, mais, je dois l'avouer, avec beaucoup moins de conviction que de solidarité.