J'ai été saisi par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.