Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Demande d'autorisation d'une mission d'information

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai été saisi par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

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