Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Organismes extraparlementaires

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein des organismes extraparlementaires suivants :

- la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le conseil d'administration de l'Établissement public des parcs nationaux de France.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature pour chacun des deux premiers organismes et la commission des affaires économiques à présenter une candidature pour le dernier.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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