MERCREDI 3 OCTOBRE 2007
À 15 heures et le soir :
1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;
Ordre du jour prioritaire :
2°) Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
JEUDI 4 OCTOBRE 2007
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ;
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement » ;