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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendements 20 1
Michèle André, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé l'examen séparé de l'amendement n° 20, tendant à supprimer l'article 1er, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique des trente et un amendements déposés sur ledit article.
L'amendement n° 20, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. André Vantomme.
