Intervention de Guy Fischer

Bien entendu, en toute logique, les membres du groupe CRC voteront en faveur de cet amendement de suppression.

La création d'un ordre national des infirmiers est-elle vraiment nécessaire ? Parmi les organisations syndicales confédérées, seule la CGC-CFE y est favorable.

Par ailleurs, la commission infirmière du CSPPM regroupe tous les types d'exercices de la profession d'infirmier, qu'il s'agisse du public, du privé, du secteur libéral, ou des spécialités. Cette instance est composée de vingt membres appartenant à la profession, désignés par le ministre de la santé, sur proposition des organisations syndicales et des associations représentant la plupart des champs professionnels. Elle a un pouvoir consultatif. Aujourd'hui, il suffit de lui donner une compétence décisionnelle.

La profession d'infirmier est exercée majoritairement par des salariés. Si les professionnels libéraux ont des besoins particuliers, ce que nous avons bien noté lorsque nous avons reçu leurs associations représentatives, il faut les identifier et y répondre. L'instauration d'un ordre national des infirmiers n'est pas la réponse adaptée. De surcroît, quel serait le rôle de cet ordre ?

Si le ministère de la santé et des solidarités modifie un certain nombre de règles statutaires actuelles, au moment où les pôles doivent se mettre en place, c'est afin de remettre en cause le code du travail et de sortir les infirmiers du statut de la fonction publique hospitalière. Cette crainte est partagée par un certain nombre d'organisations syndicales, notamment au vu de l'évolution de la profession et, surtout, des difficultés auxquelles sont confrontés les infirmiers salariés, en particulier dans les hôpitaux publics.

Pour avoir le droit de travailler, il faudrait payer ? Pour notre part, nous considérons que le diplôme suffit.

Il est apparu, lors des auditions, que l'ordre national des infirmiers pourra refuser une mutation ou un détachement vers un département qu'il estimera trop doté en infirmiers. Mais, pour être conseiller général du Rhône et connaître fort bien un grand quartier populaire très emblématique, celui des Minguettes, je sais que se pose une problématique que nous ne parvenons pas à résoudre pour différentes raisons : un désert médical ou paramédical s'installe dans de tels quartiers.

Voilà pourquoi mon groupe votera pour cet amendement de suppression.