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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er, amendement 38
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie de l'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, qui est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
, à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées
par les mots :
, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires
Quel est l'avis de la commission ?
