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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
À l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait émis un avis défavorable sur ce point, le statut militaire étant tout simplement incompatible avec l'appartenance à un ordre.
À partir du moment où, du fait de la rectification qui vient d'intervenir, il est bien précisé que les personnes qui sont sous statut militaire ne sont pas visées, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Peut-être des expertises juridiques complémentaires seront-elles nécessaires.
