Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00
Création d'un ordre national des infirmiers — Article 1er
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :S'il est vrai que des règles déontologiques ont été définies pour les infirmiers par les décrets de 1993, puisque cette profession disposera d'un ordre, il doit lui revenir aujourd'hui de fixer elle-même le code de déontologie qui la régira. Je suis d'ailleurs convaincue que les règles de 1993 serviront de base à ce nouveau code.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
