L'amendement n° 40 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique, après le mot :
concernant
supprimer les mots :
en particulier
La parole est à Mme le rapporteur.